Sauf pour certains cas spécifiques, la location d’une place de parking est plus simple que celle d’un logement principal. La loi Alur n’intervient pas dans les différents documents nécessaires ni dans les clauses à mentionner dans le bail. Néanmoins, certains éléments doivent être pris en compte afin d’éviter toute confusion ou litige avec votre locataire.
Que dit la loi ?
Même si la loi Alur n’a pas son mot à dire dans ce genre de transaction, il s’agit d’une tout autre affaire pour le Code civil. D’ailleurs, ce dernier propose différentes possibilités selon la nature de votre place de parking. La loi du 06 juillet 1989 encadre les réglementations de la location si votre parking fait partie d’une résidence principale. Au cas où le box en question est inclus dans un bail commercial, vous devez vous référer aux articles L.145-1 du Code de commerce. Et s’il s’agit d’un garage isolé, votre location immobilière à Maisons-Laffitte doit se faire dans le respect de l’article 1708 du Code civil.
Les mentions obligatoires dans le contrat
De manière générale, les clauses dans le bail dépendent des négociations entre le propriétaire et le locataire. Néanmoins, il existe certains détails que vous devez expressément insérer dans le contrat, au risque de vous faire arnaquer ou de perdre une rentabilité élevée. Il en est ainsi de l’objet et du début du contrat, des caractéristiques réelles du bien, et de tout ce qui concerne la reconduction du bail. Afin d’éviter toute résiliation non anticipée du contrat, vous devez spécifier les formalités, les cas de figure et les documents nécessaires en vue de rompre le contrat. D’autre part, le montant, les modalités de révision et d’augmentation du loyer sont également obligatoires.
